La photographie scolaire
La gestion des prises de vue
La prise de vue est encadrée réglementairement : « Pour les écoles maternelles et élémentaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux familles. » Ce qui engage la responsabilité de la coopérative. Cf. document juridique OCCE ci-dessous.
Pour résumer, la prise de vue collective ou en situation scolaire (dans le cas de pratiques pédagogiques réelles) est autorisée une fois par an si et seulement si toutes les conditions détaillées dans le document juridique en lien sont remplies. En tout cas, la coopérative doit s’assurer que le prestataire est signataire du code de bonne conduite et que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est respecté : « Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) et/ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, un identifiant, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image) » [source : cnil.fr].