DON
Fiscalement, les dons ont été redéfinis. Ils ne peuvent être fiscalement reconnus que s’ils sont désintéressés. C’est pourquoi les « participations volontaires » effectuées aux coopératives par les parents d’élèves ne sont pas des « dons » et ne peuvent plus donner lieu à dégrèvement d’impôts.
Par contre, pour toute personne réellement extérieure à la coopérative, c’est possible (y compris entreprise sauf si l’entrepreneur est parent d’élève de l’école).
Dans tous les cas, c’est à l’association départementale de faire le reçu fiscal (président).
Comment procéder ?
1- Téléchargez la demande de reçu pour don ci-dessous.
2- Remplissez cette demande et retournez la à l’OCCE par mail (ad60@occe.coop), n'oubliez pas de joindre la copie du chèque (ou l'ordre de virement).
3- Le président de l’OCCE signe le reçu pour don et vous l’envoie.
ATTENTION : le document ci-dessous n’est PAS le reçu pour don mais une demande pour en obtenir un.