Changement de mandataire
Pourquoi changer de mandataire ?
- un départ à la retraite
- une mutation
- une volonté de partager les responsabilités en changeant de mandataire.
Comment changer de mandataire ?
— > Vous connaissez le futur mandataire :
Vous pouvez d’ores et déjà effectuer le changement en téléchargeant les documents ci-dessous. Vous invitez le futur mandataire à participer à la commission de vérification comptable et vous remplissez avec lui la demande de changement de mandataire.
— > Vous ne connaissez pas encore le futur mandataire :
Vous le signalez à l’OCCE de l’Oise. Vous établissez le CRF-CRA de l’année en cours et vous indiquez où tous les documents sont rangés.
CAS PARTICULIER : fermeture d’une école (classe unique)
Etablir le CRF-CRA et l’envoyer à l’OCCE de l’Oise avec un courrier indiquant que l’école ferme et sera regroupée avec une autre commune (indiquer les numéros d’affiliation à l’OCCE et si possible les numéros de compte pour que l’OCCE puisse procéder au virement du solde du compte).
Les archives et les biens acquis par la coopérative seront transmis à l’école accueillante.
ATTENTION :
L’OCCE se charge d’effectuer les démarches auprès de la Caisse d’Epargne. Le mandataire ne doit pas traiter directement avec son agence. L’OCCE vous appellera pour confirmer que le changement est bien effectif. Il faut attendre cette confirmation avant de commencer à signer des chèques.
Liste de documents
à remplir, signer et renvoyer à l’OCCE de l’Oise par mail (ad60@occe.coop) ou par voie postale :
- CRF-CRA arrêté au 31 août
- photocopie recto/verso de la carte d’identité du nouveau mandataire
- changement et engagement du mandataire dûment signé par le conseil des maîtres
- attribution du mandatement
- extrait de délibération du conseil de coopérative donnant son accord pour le changement.
- un numéro de mobile
- un justificatif de domicile