Cahier de délibération
La tenue du cahier des délibérations concernant le fonctionnement de la coopérative est obligatoire. Ce cahier est distinct du cahier du Conseil des Maîtres.
C’est ce cahier qui atteste du bien fondé des décisions, et ferait foi si un litige (ou un différend) se présentait.
Le mandataire de la coopérative est dépositaire et responsable de ce cahier. Il peut se faire aider des collègues et leur confier la rédaction du compte rendu. Et pourquoi pas à tour de rôle ?
Que faut-il inscrire ?
Les renseignements concernant la coopérative Date de création Désignation du mandataire élu annuellement Les délibérations concernant le fonctionnement Les décisions d’activités, les projets à mener Les décisions d’achat, etc.
Un règlement intérieur peut étre rédigé qui déterminerait par exemple le fonctionnement entre les coopératives de classe et la coopérative centrale.
Vous trouverez ci joint un exemple de cahier de délibérations prêt à l’utilisation.