Comptabilité - Régie d'avance

Fiche de recettes

Remise de chèques automatique

Remise d'espèces

Versement Régie d'avance

Reçu Versement parents

_{Cas particulier : Les dons}

Fiscalement, les dons ont été redéfinis. Ils ne peuvent être fiscalement reconnus que s’ils sont désintéressés. C’est pourquoi les « participations volontaires » effectuées aux coopératives par les parents d’élèves ne sont pas des « dons » et ne peuvent plus donner lieu à dégrèvement d’impôts.

Par contre, pour toute personne réellement extérieure à la coopérative, c’est possible (y compris entreprise sauf si l’entrepreneur est parent d’élève de l’école).

Dans tous les cas, c’est à l’association départementale de faire le reçu fiscal (présidente).

Comment procéder ?

1- Téléchargez la demande de reçu pour don ci-dessous.

2- Remplissez cette demande et retournez la à l’OCCE par mail (ad60@occe.coop) ou par voie postale (adresse complète sur la page d’accueil).

3- La présidente de l’OCCE signe le reçu pour don et vous l’envoie.

ATTENTION : le document ci-dessous n’est PAS le reçu pour don mais une demande pour en obtenir un.

Demande de reçu pour don

Texte officiel de loi des reçus pour don